Exposé des mesures sanitaires applicables aux animaux, en France et en Algérie: Précis de police sanitaire vétérinaire par François Peuch

Exposé des mesures sanitaires applicables aux animaux, en France et en Algérie: Précis de police sanitaire vétérinaire par François Peuch

Titre de livre: Exposé des mesures sanitaires applicables aux animaux, en France et en Algérie: Précis de police sanitaire vétérinaire

Auteur: François Peuch

Broché: 359 pages

Date de sortie: December 16, 2015

Éditeur: Collection XIX

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François Peuch avec Exposé des mesures sanitaires applicables aux animaux, en France et en Algérie: Précis de police sanitaire vétérinaire

Définition. — La police sanitaire vétérinaire est cette branche de la police générale qui s’occupe de l’application des mesures édictées par la législation sanitaire, afin de prévenir la propagation des maladies contagieuses dont les animaux peuvent être atteints.

La loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux et le décret du 22 juin 1882 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de cette loi constituent les documents essentiels de notre législation en cette matière.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.